Bien occupé sur d’autres sujets, voici les messages que j’ai envoyé à Saxo mais qui restent non concluants pour le moment.
J’ai utilisé Chat GPT pour m’aider mais visiblement il n’est pas plus persuasif que moi
EtBonjour,
Je vous contacte concernant la ligne HEIAN CEREMONY SERVICE CO.,LTD. (code 2344.T) détenue sur mon compte.
Je détenais 100 actions avant l’opération de regroupement d’actions (« reverse stock split ») réalisée en 2026 avec un ratio de 1 action nouvelle pour 658 353 anciennes.
Cette opération a entraîné mécaniquement la conversion de ma position en fraction d’action inférieure à une action entière.
Or, selon les documents officiels de la Tokyo Stock Exchange, cette opération constitue un squeeze-out entraînant la radiation de la société et le traitement en numéraire des fractions résiduelles des actionnaires minoritaires.
Sources officielles :
https://www.jpx.co.jp/english/news/1023 ... 15-11.html
https://www.jpx.co.jp/english/listing/m ... 017yji.pdf
Je vous remercie donc de bien vouloir me confirmer :
le traitement appliqué à ma fraction résiduelle ;
le montant du cash compensation reçu du dépositaire ;
la date prévue de versement ;
et, le cas échéant, la raison juridique et opérationnelle pour laquelle aucune indemnisation n’aurait été créditée.
Je vous remercie également de me transmettre la notice de corporate action correspondante.
Cordialement
Si ça ne fonctionne pas pas je verrai pour préparer un courrier à l’AMF.Madame, Monsieur,
Je conteste le traitement appliqué à l’opération sur titres concernant Heian Ceremony Service, qui a entraîné la disparition de ma position sans compensation. Je conteste aussi le montant que vous indiquez dans votre courrier puisque avant le reverse split la valorisation de mes 100 titre était d’environ 900€.
Votre réponse indique l’absence de compensation prévue par l’émetteur. Toutefois, cela ne répond pas à plusieurs obligations essentielles de votre part en tant que teneur de compte.
Je vous demande de bien vouloir me préciser :
la preuve de l’information préalable qui m’aurait été communiquée (date, support, contenu),
les raisons pour lesquelles aucun mécanisme de traitement des rompus (vente groupée ou autre) n’a été mis en place,
les motifs justifiant la suppression totale de ma ligne sans contrepartie.
En l’absence de réponse complète de votre part, je transmettrai ce dossier au service réclamation puis au Médiateur de l’AMF.
Dans l’attente de votre retour,
L’argumentation de Saxo est très limitée.
Graine de Daubasses avez vous fait une réclamation à votre courtier ? Vous ont ils donné une réponse argumentée ?
Bonne journée