Volume maximal :JeromeLeivrek a écrit : ↑22 janvier 2025, 14:31Les opérateurs de marché professionnels ont des contraintes réglementaires sur les volumes et les prix des transactions sur les titres peu liquides. Il faudrait les connaître exactement pour répondre à la question.
Article 3 paragraphe 3 du règlement délégué (UE) 2016/1052 :« l’émetteur ne peut, lorsqu’il exécute des opérations dans le cadre d’un programme de rachat, acheter sur une journée de négociation plus de 25 % du volume quotidien moyen des actions échangées sur la plateforme de négociation où l’achat est effectué »
Conditions de prix :
Le règlement délégué 2016/1052 précise, en ce qui concerne le prix, que « […] l’émetteur ne peut, lorsqu’il exécute des opérations dans le cadre d’un programme de rachat, acheter des actions à un prix supérieur à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le prix de la dernière opération indépendante, ou l’offre d’achat indépendante actuelle la plus élevée sur la plateforme de négociation où l’achat est effectué, y compris lorsque les actions sont négociées sur différentes plateformes de négociation »
Source : Guide relatif aux interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation DOC-2017-04