Energold (EGD)

Message par **les daubasses** » 14 avril 2020, 07:10

Nouvelle structure, nouveaux actionnaires.

Les anciens actionnaires sont rincés. Aucun espoir de toucher le moindre centime.

C'est aussi cela le risque de l'actionnaire ! Qui ne gagne pas à tous les coups...

bibike · Message par **bibike** » 14 avril 2020, 09:00

Merci les daubasses pour la synthèse, donc rien n'a changé pour nous !

Bonne journée

Elliot_Alderson · Message par **Elliot_Alderson** » 03 août 2020, 16:29

Bonjour a tous,

Suite à la débacle de cette société et afin de pouvoir réaliser la moins value (au moins que ce soit bénéfique au niveau fiscal ...), j'ai effectué une demande sur le support d'Interactive Brokers qui offre un service de "Special Position Liquidation Agreement", c'est à dire que la ligne leur est revendue au prix symbolique de CAD 1.00.

Pour ceux que ça intéresse, le formulaire à remplir du même nom se trouve au lien ci-après : https://www.interactivebrokers.co.uk/en ... ustservice
Il suffit just de le remplir, signer et envoyer la copie via le système de ticket en ligne.

J'imagine que les autres courtiers (type DeGiro par exemple) fournissent un service identique : Sachant qu'il n'y a plus d'espoir de récupérer quoi que ce soit concernant cette société (c.f. message précédent des Daubasses), je vous conseille donc de vous y prendre à l'avance pour que ce soit traité avant la fin de l'année et ainsi permettre d'imputer cette moins value au niveau fiscal.

okavongo · Message par **okavongo** » 03 août 2020, 17:55

Binck ne fournit malheureusement pas un service identique (validé à l'instant par téléphone). Pas plus d'ailleurs que des acheté/vendu d'ailleurs qui sont aussi intéressant d'un point de vue fiscal. Les années précédentes cela semblait possible à titre exceptionnel au mois de décembre mais cette année avec la fusion Saxo/Binck cela ne sera certainement pas possible (sic).

Ils m'ont conseillé pour les sociétés en faillite de faire un abandon de titres et de déclarer moi-même la perte au fisc. Je peux effectivement comptabiliser la perte sachant que je dois être capable de justifier de la faillite de la société concernée. Mais alors ma déclaration ne sera plus conforme à l'IFU. Dans ces conditions avoir un courtier qui propose un IFU perd de l’intérêt. L'autre solution est d'attendre plusieurs années que l'information arrive jusqu'à leur courtier (j'en suis à plus de 4 ans sur une autre valeur...).

bibike · Message par **bibike** » 03 août 2020, 20:45

Voici le formulaire d'abandon de titres chez Binck.
https://www.google.com/url?sa=t&source= ... x_zB6hOCSU
Mais il est précisé que cela ne permet pas de matérialiser une moins value fiscale si la société n'a pas fait l'objet d'une liquidation... donc être certain de ce point.

okavongo · Message par **okavongo** » 03 août 2020, 22:48

Effectivement mieux vaut être sûr. Mais entre anglais et langage juridique ce n'est pas si simple d'être sûr de son coup.

Pour Energold pas facile de s'y retrouver là dedans : http://cfcanada.fticonsulting.com/Energ ... Orders.htm
Et pour Atna Resources (ma 2ème ligne d'une société sensée avoir été liquidée), j'ai trouvé ça : http://cfcanada.fticonsulting.com/Energ ... Orders.htm ou plus complet : https://www.jndla.com/cases/atna

Que les actions ne valent plus rien c'est certain. Mais il ne faudrait pas qu'une coquille vide subsiste quelque part... Le risque est fiscal et je ne sais pas un cas pareil quelle peut être l'attitude des services fiscaux. Car si sur la forme la faillite est compliqué à justifier, sur le fond c'est limpide, la moins-value est incontestable.

bibike · Message par **bibike** » 03 août 2020, 23:03

Bon après, déjà qu'ils ont du mal à accepter la paperasse de la déclaration / paiement des prélèvements sociaux mensuellement (2778 DIV) je ne pense pas qu'ils iraient enquiquiner un petit contribuable qui justifierait sa MV fiscale par d'obscurs documents canadiens en anglais... On reste dans la bonne foi, et je pense qu'ils ont mieux à faire.
Mais c'est un flou agaçant qui donne envie de prendre son -98% quand il est encore temps, avec le risque de manquer un éventuel rebond...

Message par **les daubasses** » 01 décembre 2020, 09:33

Mail envoyé ce jour à Degiro :

A : ca@degiro.fr
Objet : Perte totale - ENERGOLD DRILLING - CA29268A1030

Bonjour,

compte = daubasses

Pouvez-vous acter la perte totale sur la ligne "Energold Drilling / ISIN = CA29268A1030" qui a fait faillite en décembre 2019.

Source : http://cfcanada.fticonsulting.com/Energ ... led%29.pdf

Il est important pour nous d'acter cette perte totale d'un point de vue fiscal.

Merci pour votre réactivité.

Cordialement,

--
Les Daubasses

Stephane · Message par **Stephane** » 04 décembre 2020, 10:40

J'ai fait de même avec Saxo,
Y a t-il des frais de courtage pour ce genre d'opération ?

J'espère ne pas avoir fait de bêtise car vu les horribles frais sur les actions canadiennes chez Saxo, cela reviendrait à 4110 CAD de frais de courtage pour encaisser une moins value de 22331 CAD.
Ma réduction d’impôts de ~6700 CAD serait mangée en grande partie.

Correction : Je viens de voir que contrairement aux actions US il y a un plafond à 20 CAD sur la bourse de Toronto. Ouf !

SylvainMP · Message par **SylvainMP** » 04 décembre 2020, 10:47

Bonjour Stéphane,
Voici mes échanges avec Saxo :

"Bonjour,
Pouvez-vous acter la perte totale sur la ligne "Energold Drilling / ISIN = CA29268A1030" qui a fait faillite en décembre 2019.
Source : http://cfcanada.fticonsulting.com/Energ ... led%29.pdf
Il est important pour moi d'acter cette perte totale d'un point de vue fiscal.
Merci pour votre réactivité."

"Bonjour Monsieur,
Veuillez nous retourner le formulaire ci joint.
Il y a un coût de 50 euros pour cette intervention manuelle du trading.
Cordialement "

B I C Transfer Form for Shares.doc: (192.31 Kio) Téléchargé 32 fois

Je n'arrive pas à savoir s'ils appliqueraient des frais en sus...

Stephane · Message par **Stephane** » 04 décembre 2020, 10:52

@SylvainMP,
Merci pour le document,
Vous avez de la chance, j'ai envoyé un message identique à Saxo le 01 Dec 2020, et je n'ai toujours pas eu de réponse.

Avez vous vérifié qu'il s'agit bien d'une opération qui entraîne une perte fiscale ?

Je n'y connais pas grand chose, mais apparemment, il y a 2 cas de figure :
- La prise en compte de faillite, qui entraîne une perte fiscale.
- La suppression de ligne qui n'entraîne PAS de perte fiscale.

SylvainMP · Message par **SylvainMP** » 04 décembre 2020, 11:13

J'ai posé la question, je vous tiens au courant de la réponse !
"Bonjour,
Merci pour votre retour. Deux questions supplémentaires :
- Une fois ce document renvoyé, est-ce une prise en compte de faillite (qui entraîne une perte fiscale), ou une suppression de ligne (qui n'entraîne PAS de perte fiscale) ;
- Des frais de courtage seront-ils appliqués en sus des 50€ d'intervention manuelle ?
Cordialement,"

okavongo · Message par **okavongo** » 04 décembre 2020, 13:59

Chez Binck pour l'annulation de titre (pas de perte fiscale dans l'IFU) aucun coût ne m'avait été mentionné (voir mon message d'Août 2020). Là ça serait 50 €... Saxo semble vouloir rembourser son acquisition sur le dos des clients Binck...

Malgré cela, si ça apparait dans l'IFU comme une perte c'est intéressant et à faire rapidement. Merci pour la démarche. De mon coté j'ai ouvert mardi 2 tickets sur 2 comptes pour différents soucis mais je n'ai toujours pas de réponse...

SylvainMP · Message par **SylvainMP** » 04 décembre 2020, 18:24

Réponse de Saxo :
"Bonjour Monsieur,
Non il n'y aura pas de frais de courtage.
C'est une suppression de ligne.
Cordialement
Saxo "
=> Pas de moins value, et des frais pour virer la ligne. Je conserve, en espérant qu'ils actent prochainement !

bibike · Message par **bibike** » 04 décembre 2020, 19:11

De mémoire d'échanges avec DG et Binck ils attendent l'ordre de leur dépositaire pour acter la faillite.

Vu la taille d'Energold à mon avis on peut attendre longtemps.

Perso j'ai des MV en stocks donc j'attends sans problème mais le jour où je n'ai plus ce stock j'acte moi même la MV dans ma déclaration, de toute façon avec les comptes à l'étranger on fait ce qu'on veut, il suffit de garder trace des docs précisant la faillite en cas de contrôle fiscal, on reste dans la bonne foi et les IFU sont très souvent blindés d'erreurs de toute manière.

Stephane · Message par **Stephane** » 05 décembre 2020, 16:08

@Bibike

Donc j'imagine que votre stratégie est de demander à Binck qu'une ligne soit supprimée l'année pendant laquelle vous souhaitez acter la moins value fiscalement ?
Ou alors si on ne fait pas annuler la ligne, il y a le risque que Binck acte la faillite de EGD.TO l'année suivante.

bibike · Message par **bibike** » 05 décembre 2020, 16:43

Stéphane : non je ne demanderai rien je le compterai moi même. S'ils décident d'acter la faillite l'année d'après il suffit d'être honnête et de ne pas compter deux fois la faillite dans ses MV reportées au fisc.

J'ai plusieurs CTO dont 2 à l'étranger je modifie de toute ma façon ma déclaration pré remplie car les CTO étrangers n'envoient pas d'IFU ai fisc.

Si vous demandez la suppression de la ligne non seulement ça ne comptabilise pas la MV (abandon de titres) mais en plus ca coute 50 euros chez Saxo.

On ne peut rien demander aux courtiers ils sont seuls à pouvoir acter la perte fiscale selon les consignes du dépositaire...

Alexis · Message par **Alexis** » 29 mai 2021, 09:13

bibike a écrit : ↑
05 décembre 2020, 16:43
Stéphane : non je ne demanderai rien je le compterai moi même. S'ils décident d'acter la faillite l'année d'après il suffit d'être honnête et de ne pas compter deux fois la faillite dans ses MV reportées au fisc.

J'ai plusieurs CTO dont 2 à l'étranger je modifie de toute ma façon ma déclaration pré remplie car les CTO étrangers n'envoient pas d'IFU ai fisc.

Si vous demandez la suppression de la ligne non seulement ça ne comptabilise pas la MV (abandon de titres) mais en plus ca coute 50 euros chez Saxo.

On ne peut rien demander aux courtiers ils sont seuls à pouvoir acter la perte fiscale selon les consignes du dépositaire...

Du coup, à quel niveau reportez vous cette moins value dans votre déclaration ?

bibike · Message par **bibike** » 29 mai 2021, 09:51

Soit elle réduit vos PV globales en 3VG soit elle augmente vos MV globales en 3VH.

Alex · Message par **Alex** » 27 août 2021, 14:14

Bonjour,

Qu'avez vous fait de votre ligne Energold ?

Je vois qu'elle a disparu du fichier des daubasses sans vente. Je l'ai toujours sur mon CT Degiro avec une perte de 30e..

bibike · Message par **bibike** » 16 mai 2022, 10:07

Bonjour,

Pour ceux qui veulent se débarrasser de leur ligne ENERGOLD et qui sont chez Degiro, voici la procédure :

Faisant suite à votre mail, nous vous informons que deux possibilités s’offrent à vous concernant votre titre canadien afin d'enlever cette position de votre portefeuille :

1) Renoncer à vos titres mentionnés ci-dessous et à vos droits procurés par ceux-ci, et transférer ces titres sur la Fondation DEGIRO pour les actifs non-liquides ("Stichting DEGIRO custody non-liquid assets"). (Document 1).

Veuillez noter qu’en donnant cette instruction, tous vos droits et habilitations en relation avec ces titres (y compris une recette future) disparaissent.

2) Donner l’instruction à DEGIRO de comptabiliser ces titres en dehors de votre Portefeuille sur la Fondation DEGIRO pour les actifs non-liquides ("Stichting DEGIRO custody non-liquid assets") tout en restant le bénéficiaire économique de ces titres (Document 2).

Les conditions suivantes s’appliquent :

Vous avez l'obligation de vous informer de tout développement de ces titres. Veuillez noter que DEGIRO ne vous informera pas du développement de ces titres
Si vous souhaitez transférer les titres hors de la fondation, participer à une opération sur titre, recevoir tout produit qui s'est matérialisé ou prendre toute autre mesure, nous vous invitons à contacter notre Service clients.
DEGIRO peut, mais n’est pas tenue de, prendre toute mesure concernant ces titres qu'elle juge dans votre meilleur intérêt.
Ce document constitue la seule preuve de votre droit sur ces titres.
DEGIRO ne facturera pas de frais pour la garde de ces titres. Cependant, tous les frais de tiers liés à toute action concernant ces titres vous seront facturés.

Nous vous invitons à confirmer votre choix et à nous envoyer ce document signé en réponse à ce mail afin que nous puissions traiter votre demande.

Et ci attaché les deux formulaires en question.

Ils ne sont pas en mesure de me dire si la mv apparaitra dans le relevé annuel, mais étant un document informatif, libre à nous d'indiquer le montant PV/MV souhaité dans notre déclaration d'impôt.

Personnellement j'ai pris le choix 1.

Bonne journée.

Document 1 - Renonciation aux droits et instruction de comptabiliser des titres en dehors de votre Portefeuille.pdf: (57.65 Kio) Téléchargé 35 fois

Document 2 - Instructions de comptabilisation des titres en dehors de votre Portefeuille.pdf: (96.49 Kio) Téléchargé 28 fois

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